Intervention de Jean-Pierre Brard

S'ils sont proches, monsieur le président, c'est qu'ils ne sont pas identiques.

L'amendement n° 65 est un amendement de précision. Si l'alinéa 3 de l'article 22 toilette l'alinéa 2 de l'article 46 du règlement encore en vigueur, sans en changer fondamentalement la teneur, il nous semble toutefois important de mentionner dans le règlement la nature du compte rendu. Dans le cas contraire, le toilettage pourrait finir par devenir synonyme d'appauvrissement, voire d'émasculation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans la mesure où l'essentiel du travail législatif se fera en commission, il nous paraît important de préciser que les travaux menés à l'occasion des réunions des commissions devront être retranscrits avec la plus grande fiabilité, assurant ainsi à tout citoyen, journaliste ou analyste une publicité claire, précise et complète des débats.

Monsieur le président de la commission des lois, vous avez déclaré que les comptes rendus des commissions ne sont pas contestés. La belle affaire ! Ce qui est vrai aujourd'hui peut ne plus l'être demain ! Compte tenu de la dérive autoritaire du système que vous soutenez,…