Intervention de Jean-Pierre Brard

Pas du tout !

Monsieur le président de la commission des lois, quelle école de casuistique avez-vous fréquentée pour rejeter, comme vous l'avez fait, l'amendement n° 64  ? Vous l'avez disséqué en deux parties, ce qui était particulièrement habile mais intellectuellement douteux.

C'est, en effet, la question de la nature du compte rendu qui est posée car un simple compte rendu n'est pas un compte rendu « intégral ». C'est pourquoi, s'il est bon que le bureau de la commission organise les travaux, c'est à la condition qu'il soit précisé que le compte rendu est « intégral ». Or c'est ce que précisément vous semblez refuser, monsieur le président de la commission : nous sommes donc obligés de nous demander pourquoi vous voudriez faire sauter ce petit adjectif s'il ne vous gênait pas.

Je le répète : si on soustrait « intégral » à « compte rendu intégral », le compte rendu ne sera plus intégral, ce qui vous permettra de faire une lecture subjective des débats que vous transcrirez par la suite : c'est ainsi que vous fourvoyez les futurs historiens, lorsqu'ils auront à apprécier le travail législatif que nous aurons accompli et que, par là même, vous dévitalisez et aseptisez le débat politique du moment.