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Amendement N° 140 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

« rendu »,

insérer le mot :

« intégral ».

Exposé Sommaire :

Compte tenu de l'importance du travail en commission, dans la procédure législative, le compte rendu des travaux doit être intégral.

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