Amendement N° 140 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« rendu »,
insérer le mot :
« intégral ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l'importance du travail en commission, dans la procédure législative, le compte rendu des travaux doit être intégral.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.