Intervention de René Dosière

Je souhaite faire remarquer que le vote qui vient d'intervenir revient, de manière hypocrite, à supprimer l'usage du quorum dans notre assemblée. Il aurait été plus simple de dire que le quorum est inutile.

L'amendement n° 119 énonce un principe. M. Myard étant un homme à principes, je ne doute pas qu'il y sera sensible. Lorsque l'Assemblée nationale délibère en commission, un minimum de présence est requis. Dans toutes les assemblées locales, le quorum est établi à la moitié des membres plus un. Compte tenu de la spécificité de l'Assemblée, de son importance et de son rythme de travail, proposer la même règle serait quelque peu hypocrite car nous ne pourrions pas la respecter. C'est la raison pour laquelle nous proposons de fixer le quorum à un tiers du nombre des membres de la commission – amendement n° 119 – ou, si vous estimez que c'est encore trop, à un quart de ce nombre – amendement n° 120 .

Les nouvelles commissions compteront soixante-douze membres. La première proposition suppose la présence permanente de vingt-quatre personnes et la seconde de dix-huit personnes.

C'est la moindre des choses que d'affirmer la nécessité d'une présence minimale pour délibérer. Si tel n'est pas le cas, la commission ne pourra pas se réunir. Pour ma part, c'est le meilleur moyen d'inciter les parlementaires à venir en commission, moyen beaucoup plus efficace qu'une sanction financière qui, au demeurant, ne sera pas appliquée. Il n'est nullement excessif ou démagogique de souhaiter délibérer dans cet esprit alors que nous avons imposé à toutes nos collectivités territoriales de respecter en permanence un quorum à la moitié plus un pour que leurs délibérations soient valables.