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Amendement N° 119 (Retiré)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 5 mai 2009 par : M. Dosière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

« I. - Le premier alinéa de l'article 43 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le quorum correspond au tiers du nombre de membres de la commission. » ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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