Amendement N° 120 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 13 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Dosière.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I. - Le premier alinéa de l'article 43 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le quorum correspond au quart du nombre de membres de la commission. » ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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