Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 347
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Il ne s'agit de rien de moins, mais également de rien de plus que de la présence en commission le mercredi. Je vous rappelle que c'est désormais au sein des commissions que seront arrêtés les textes qui viendront en discussion en séance publique.
Nous tous ici qui travaillons, nous n'avons rien à craindre d'un dispositif qui vise à rendre effective l'ordonnance de 1958. Je vous invite par conséquent à voter cet amendement.
(L'amendement n° 347 rectifié , sous-amendé, est adopté.)
(L'article 20 ter est ainsi rédigé.)
