Intervention de René Dosière

Nous allons voter cet amendement, malgré ses insuffisances.

On ne peut pas réduire, je le répète, l'activité parlementaire uniquement à la présence aux séances de commission le mercredi matin. Le travail d'un parlementaire est beaucoup plus complexe, beaucoup plus global. Il devrait s'étendre au moins sur trois jours : mardi, mercredi et jeudi.

Par conséquent, cet amendement constitue, si je peux reprendre une expression que n'aime peut-être pas trop M. Warsmann, un « tout petit pas » pour essayer de favoriser la présence des parlementaires.

Les observations de M. Garrigue sont très judicieuses. Aujourd'hui, la présence en commission est obligatoire. Des sanctions étaient prévues ; elles n'étaient pas d'ordre financier. Il s'agissait d'interdire au parlementaire en cause de continuer de siéger à la commission, ce qui était d'ailleurs un peu paradoxal : après tout, s'il n'était pas présent, il n'appartenait plus à la commission ! Cette disposition n'a jamais été appliquée.

Par conséquent, je doute fort que l'on puisse appliquer les sanctions prévues. Même si on les appliquait, resterait le fait que notre activité doit se dérouler sur un rythme plus long. Je reviendrai sur ce point à la fin de nos débats, à la faveur d'amendements que nous avons déposés.

Il est anormal, je le répète, que nous puissions siéger en commission et dans l'hémicycle sans aucune règle de quorum d'aucune sorte. Cela ne se passe ainsi dans aucune collectivité de notre République. Le quorum est absolument indispensable. Cette disposition serait incitative, même avec un quorum tout à fait acceptable.

Cependant, malgré nos réserves et nos doutes sur l'efficacité de l'amendement, nous le voterons – mais cela ne représentera qu'un petit millimètre de liquide au fond du verre !