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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je voulais insister sur le fait que, dans les régimes présidentiels, les moyens donnés aux parlements sont sans commune mesure avec les nôtres. Aux États-Unis, un sénateur dispose de cinquante collaborateurs, un membre de la chambre des représentants de vingt-cinq collaborateurs.

On peut objecter qu'il s'agit de régimes présidentiels. Mais lorsque je considère les régimes parlementaires, notamment européens, je me rends compte que les parlementaires y disposent aussi de beaucoup plus de moyens que nous. Le groupe du parti populaire européen, par exemple, dispose de 250 collaborateurs et, par rapport aux moyens dont disposent les groupes de l'ensemble de ces régimes parlementaires, les nôtres sont ridicules.

Dans les autres démocraties parlementaires, nos collègues ont en outre la possibilité de saisir les organismes d'expertise – les équivalents de l'AFSSAPS, l'AFFSET, la Commission nationale du débat public – alors que ce n'est pas possible dans notre Parlement.

Enfin, les moyens individuels dont nous disposons sont très disparates selon qu'on cumule ou non. Si nous voulons faire en sorte que notre Parlement joue tout son rôle,…

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