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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

(Le sous-amendement n° 383 est adopté.)

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