Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Dosière

Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Tels sont les objectifs de ces trois sous-amendements qui ne visent qu'à rendre plus efficace la rédaction de notre rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion