Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 347
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement n° 347 rectifié , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 347 rectifié .
