Intervention de Pierre Lequiller

À l'heure d'Internet, ce droit d'initiative pourrait être lourd de conséquences. Que ceux qui veulent donner une nouvelle direction à l'Europe y réfléchissent avant de tout rejeter ! Les parlements nationaux se voient reconnaître un rôle décisif au coeur des institutions de l'Union. J'insiste sur la lourde responsabilité qui nous est confiée : nous voilà promus en vigies de la subsidiarité, c'est-à-dire qu'il nous appartiendra de veiller à ce que les textes européens apportent une réelle valeur ajoutée par rapport aux actions nationales. Ce n'est pas un pouvoir abstrait, puisque nous pourrons, grâce au nouveau traité, obliger le Conseil et le Parlement à se prononcer si la moitié des parlements nationaux dénoncent un texte. Cela non plus, le projet de Constitution ne le prévoyait pas.

De même, il n'allait pas aussi loin dans l'Europe sociale. C'est l'un des progrès décisifs du traité de Lisbonne. La fameuse « concurrence libre et non faussée », monsieur le Premier ministre, est un moyen, mais elle n'est plus une fin en soi. L'Europe doit protéger ses citoyens dans la mondialisation. Les services publics nationaux sont mieux protégés grâce à un nouveau protocole qui garantit leur qualité. Et à cela s'ajoute la « clause sociale horizontale ». Toutes ces avancées ont été négociées auprès de nos partenaires par le Président de la République française.