Intervention de Pierre Lequiller
Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Pierre Lequiller, président de la délégation pour l'Union européenne :Les progrès démocratiques ne s'arrêtent pas là. Le Parlement européen devient le colégislateur de l'Union à part entière. La France y sera plus influente, puisqu'elle comptera soixante-quatorze députés européens avec le nouveau traité, contre soixante-douze avec le traité de Nice.
Le traité indique clairement que le Parlement élira le président de la Commission. Si, comme c'est désormais probable, les grands partis européens désignent, dès la campagne pour les élections de 2009, leurs candidats à la présidence de la Commission, nous ferons un nouveau bond en avant en matière de démocratisation : les citoyens pourront choisir leur candidat.
Et ce n'est pas tout. Un million de citoyens pourront suggérer à la Commission un acte de l'Union.
