Intervention de Pierre Lequiller

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par une évidence : il est indispensable de revoir notre édifice institutionnel européen pour l'adapter, enfin, à l'Europe à vingt-sept. Les choses sont claires, nous nous trouvons devant une alternative : soit nous transformons l'essai du traité de Lisbonne ; soit nous en restons, et pour longtemps, aux règles actuelles, c'est-à-dire au traité de Nice. Il n'y a jamais eu de « plan B » : ce n'était qu'une mascarade ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Parce que l'Europe, c'est décider à vingt-sept, c'est faire un pas vers l'autre, et ce n'est pas avancer à son rythme au risque de se retrouver seul, il fallait trouver un compromis positif, ambitieux et durable après les deux « non » français et néerlandais et les dix-huit « oui ». C'est la performance réalisée par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les dix-huit pays qui avaient ratifié la Constitution européenne ont accepté de renégocier et de ratifier à nouveau. Quant à la France et aux Pays-Bas, ils ont obtenu que l'on tienne compte des critiques formulées pendant les campagnes des référendums.

Dès lors, examinons chacun des termes de l'alternative. Tout d'abord, le traité de Nice. C'est implicitement le choix de ceux d'entre vous qui ne voteront pas ce texte. Or, si ce traité n'empêche pas l'Europe d'avancer, il l'enferme dans une impasse, car nous sommes aujourd'hui vingt-sept, et l'empêche de décider.