Intervention de Axel Poniatowski

Ainsi, chaque Parlement national pourra s'opposer à la procédure de révision simplifiée des traités permettant d'en modifier certains articles sans passer par la procédure lourde de la ratification par les États membres. Et ce n'est pas tout : l'Assemblée nationale et le Sénat pourront désormais s'adresser directement aux institutions européennes si des projets d'actes législatifs européens leur paraissent contraires au principe de subsidiarité. Il nous sera même possible de former des recours devant la Cour de justice de l'Union européenne. Bien sûr, nous devrons utiliser ces nouveaux droits avec discernement et ne pas les détourner de leur finalité : la subsidiarité ne doit pas servir de prétexte pour s'opposer à la construction européenne et à l'intégration politique qui en découle.

Tous ces changements prévus par le traité de Lisbonne – extension du vote à la majorité qualifiée, prérogatives du Parlement européen, nouveaux droits des parlements nationaux – doivent trouver leur cohérence juridique dans notre droit.

Et pourquoi ne pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire du point de vue juridique ? Pourquoi, madame la garde des sceaux, ne pas profiter de la future révision constitutionnelle sur la réforme des institutions pour inscrire dans notre Constitution l'existence des symboles européens – l'hymne, le drapeau, la devise – qui ne figurent plus dans les traités européens ?