Intervention de Axel Poniatowski

Pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009, et s'appliquer ainsi aux élections européennes de juin 2009 et à l'investiture de la future Commission, le traité de Lisbonne devra être ratifié d'ici là dans chacun des vingt-sept États membres. Il faut donc faire vite. C'est pourquoi le Président de la République a engagé la procédure de ratification le jour même de la signature du traité, comme vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, en saisissant immédiatement le Conseil constitutionnel de sa conformité à la Constitution.

Le projet de loi constitutionnelle qui nous est présenté vise à rendre notre Constitution compatible avec le traité de Lisbonne – la modification des traités européens appelant, comme par le passé, la modification de notre Constitution. Ainsi, la ratification du traité de Maastricht, en 1992, et celle du traité d'Amsterdam, en 1999, avaient été précédées de révisions constitutionnelles, et le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait également donné lieu avant d'être rejeté en mai 2005 par référendum, à une modification de notre Constitution.

J'attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que ces modifications constitutionnelles successives, directement liées à la construction européenne, ont eu pour effet de reconnaître, à chaque fois, de nouveaux droits aux citoyens et aux parlements nationaux. C'est ainsi que la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht a donné le droit de vote et d'éligibilité aux citoyens européens aux élections municipales. Ce droit s'est appliqué en France pour la première fois aux élections municipales de mars 2001, et un millier de ressortissants communautaires se sont portés candidats. Aux élections municipales qui se tiendront dans deux mois, des dizaines de milliers de citoyens européens pourront voter ou se présenter au suffrage universel. À l'Isle-Adam, j'aurai sur ma propre liste une citoyenne polonaise et une citoyenne allemande.