Intervention de Hervé de Charette

…à soumettre la ratification des traités européens ayant une incidence directe ou indirecte sur le fonctionnement des institutions à la procédure de l'article 89 de la Constitution, c'est-à-dire à organiser soit un référendum, soit un vote du Congrès se prononçant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, la ratification du traité valant alors révision de la Constitution. Je plaide, malgré les cris que j'entends sur certains bancs, pour que le débat que nous aurons au printemps prochain sur la réforme des institutions nous permette d'approfondir cette réflexion, en tenant compte des pistes de réflexion que je vous propose.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette nouvelle révision constitutionnelle est la vingt-troisième depuis 1958, alors que la Constitution américaine, qui date de 1787, compte vingt-trois amendements !