Intervention de Hervé de Charette

Certes, une telle clause ne couvrirait pas toutes les circonstances : elle ne dispenserait pas d'un contrôle au cas par cas de la constitutionnalité des futurs traités européens, ni n'empêcherait, dans certains cas, une révision constitutionnelle préalable à la ratification, comme dans le cas présent, pour inscrire de nouvelles prérogatives accordées aux parlements nationaux. Mais elle permettrait, dans la majorité des cas, d'éviter la redondance et la lourdeur d'une procédure qui consiste à faire succéder un débat de ratification à un débat de révision constitutionnelle, sans que les enjeux en soient clairement distingués par l'opinion.

Et si jamais cela ne convenait pas, une alternative pourrait également consister…