Intervention de Hervé de Charette

…qui, finalement, affaiblissent notre Constitution et, comme je l'ai démontré tout à l'heure, rendent peu lisibles les débats de ratification qui nous réunissent.

Le temps n'est-il pas venu d'envisager sérieusement la création d'une « clause européenne générale » autorisant des transferts de compétences par la loi, comme cela existe dans la Loi fondamentale allemande…