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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

À toutes celles et tous ceux qui, de droite comme de gauche, sont décidés à poursuivre demain l'aventure européenne, comme le disait le Premier ministre, puis-je suggérer de prendre ensemble l'avenir par les cornes plutôt que de se retrancher dans le confort des slogans dépassés ?

Je voudrais, avant de conclure, vous faire observer que c'est la cinquième fois en quinze ans que la construction européenne nous oblige à modifier notre Constitution pour autoriser les transferts de compétences qui ont accompagné l'approfondissement du projet européen et l'intégration de plus en plus poussée qui en découle. N'y aurait-il pas un moyen juridique d'éviter ces révisions à répétition (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)…

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