Intervention de Hervé de Charette

Du même coup, la voix de la France se fait entendre et respecter en Europe.

Enfin, dirai-je encore, va s'ouvrir pour l'Union européenne la phase nouvelle, que nous attendions avec impatience, celle où les peuples européens de l'Ouest et de l'Est, enfin rassemblés, vont apprendre à travailler ensemble, et fixeront les grandes priorités de l'Europe du XXIe siècle. J'aurai l'occasion de vous donner mon sentiment à ce sujet lorsque nous examinerons le traité de Lisbonne lui-même, au début du mois de février. Je pense en effet qu'il s'agit pour l'Europe d'un temps vraiment nouveau, au cours duquel, en quelques années, elle devra fixer son destin pour longtemps.

En révisant la Constitution pour autoriser la ratification du traité de Lisbonne, il s'agit aujourd'hui de lever un obstacle juridique, et il ne s'agit que de cela. Pour autant, il ne faut pas banaliser ce moment où l'histoire européenne qui, hier, vacillait, paraît désormais se remettre en marche : c'est ce dont la commission des affaires étrangères, dans sa très grande majorité, s'est réjoui, comme elle s'est réjouie que le bal de la nouvelle Europe, si j'ose dire, s'ouvre enfin.

Le traité de Lisbonne a donc été signé. Il doit désormais être ratifié. Le calendrier nous presse car, pour que ce nouveau traité entre en vigueur dès le 1er janvier 2009, il doit être ratifié par chacun des vingt-sept États membres dans un délai court – à peine un an. Cela laisse sensiblement moins de temps que pour la ratification des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, qui étaient entrés en vigueur dans un délai allant de dix-huit à vingt-quatre mois après leur signature.

Comme on l'a dit avant moi, tous les États, sauf l'Irlande, ont annoncé leur intention de ratifier le traité de Lisbonne par la voie parlementaire. C'est également la voie choisie par la France, conformément à l'engagement pris par le Président de la République au cours de la campagne présidentielle. Le processus de ratification est désormais engagé en Europe, un pays – la Hongrie – ayant même ratifié le traité dès le 17 décembre, soit quatre jours à peine après sa signature. La République tchèque pourrait être le prochain État à achever la procédure de ratification, et l'on annonce qu'une bonne vingtaine d'États membres l'auront fait avant la fin du premier semestre.

En ce qui nous concerne, comme les orateurs précédents l'ont longuement expliqué, la ratification du traité de Lisbonne se déroule en deux actes, le premier consistant à réviser notre Constitution, conformément à la décision que le Conseil constitutionnel a rendue le 20 décembre dernier. Si ce mécanisme est juridiquement impeccable, il faut bien reconnaître qu'il est compliqué et qu'il ne contribue pas à rendre notre débat sur le traité européen compréhensible par tous et accessible au grand public. J'ajoute que le choix entre voie parlementaire et référendum devrait, me semble-t-il, avoir lieu non pas aujourd'hui – malgré les efforts déployés en ce sens par certains – mais lors du débat sur le projet de ratification : il sera alors temps pour les uns et les autres de donner leur sentiment sur le sujet.