Intervention de Hervé de Charette
Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Hervé de Charette, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chargé de vous présenter un rapport au nom de la commission des affaires étrangères, je voudrais développer devant vous trois considérations.
La première peut se résumer en un mot : enfin ! Enfin, voici enclenché le processus qui devrait, sauf ultime infortune,…
