Intervention de Jean-Luc Warsmann

Or il n'est pas très difficile d'admettre que des différences sensibles existent, même s'il préserve l'essentiel des avancées institutionnelles du traité constitutionnel, celles qui permettront de faire fonctionner l'Europe à vingt-sept, dans des conditions satisfaisantes. Le Conseil constitutionnel, saisi sur le fondement de l'article 54 de la Constitution par le Président de la République, le jour même de la signature du traité, le 13 décembre 2007, pour examiner la conformité de ce dernier avec notre loi fondamentale, en a fait l'analyse très claire dans sa décision rendue dès le 20 décembre 2007 : les différences entre les deux traités – traité constitutionnel et traité de Lisbonne – sont suffisamment importantes, au-delà des seuls changements de référence, pour justifier une analyse nouvelle.