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Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Ce traité n'est qu'un outil. Mais le fait de pouvoir se mettre autour de la table à vingt-sept et de renouveler notre voeu commun de vouloir vivre et de vouloir agir ensemble, crée sans conteste une dynamique nouvelle.

Déjà, la Hongrie a ratifié le traité, et près d'une vingtaine d'États membres s'apprêtent à le faire dès le premier semestre 2008. Déjà, le Danemark manifeste son souhait d'entrer de plain-pied dans la construction européenne et d'abandonner ses protocoles qui le placent à la marge des politiques économiques et monétaires, et des politiques de sécurité et de liberté de l'Union.

Nous aborderons donc la présidence française dans le cadre d'un engagement collectif renouvelé en faveur du projet européen. Nous l'aborderons également avec un bon traité, qui pose les jalons sur la voie d'une Union européenne plus démocratique, plus forte et tournée vers l'avenir.

Ce traité nous permet enfin de clore un débat institutionnel qui n'avait pas été résolu depuis les années 90, et donc de nous consacrer à l'essentiel, c'est-à-dire aux projets politiques que nous voulons porter, et qui ont été évoqués par le Premier ministre.

Mesdames et messieurs les députés, ce traité permet de développer de vraies politiques en matière de défense, d'immigration, de développement durable, d'énergie. Mais il n'en définit pas le contenu. C'est aux dirigeants européens et aux parlements qu'il appartiendra d'en décider.

Notre présidence du Conseil de l'Union européenne en sera l'occasion. Bien sûr, elle ne pourra pas tout faire, mais elle ouvrira la voie pour qu'une nouvelle page soit écrite après le cinquantième anniversaire de l'Europe. Après s'être construite elle-même, l'Europe doit trouver sa place dans le monde.

Grâce à cette révision, grâce à ce traité, l'Europe en a l'opportunité. La France saura saisir cette opportunité pour que l'Europe avance, qu'elle soit en état de marche et capable de renforcer son influence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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