Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Il promeut des valeurs nouvelles, plus solidaires : aujourd'hui, l'Europe a pour objectif de protéger les citoyens dans la mondialisation. Ce n'était pas le cas hier, ni avec le précédent traité. En revanche, la concurrence libre et non faussée ne figure plus parmi les finalités de l'action européenne. Demain, la représentation nationale pourra se prononcer sur les projets européens et veiller au respect des compétences entre les États et l'Union européenne, à travers le contrôle de la subsidiarité, comme le Premier ministre l'a rappelé. Pour la première fois, les parlements nationaux contribueront à la prise de décision européenne, et ils seront les gardiens de la répartition des compétences entre l'Union et ses États membres.

Ce traité est le premier qui ait été signé par les vingt-sept États membres, le premier qui ait fait l'objet d'un accord oubliant les clivages anciens : entre les États plus ou moins peuplés, entre nouveaux et anciens États membres, entre États qui avaient dit oui et États qui avaient dit non. Je tiens à rendre hommage au travail de la présidence allemande qui, lors de l'élaboration de ce traité, a su éviter tous ces écueils, et au travail remarquable de finalisation effectué par la présidence portugaise.

Par ailleurs, compte tenu de l'abandon de la démarche constitutionnelle, ce traité sera ratifié par la voie parlementaire dans tous les États membres, à l'exception de l'Irlande, dont la Constitution ne permet pas d'emprunter cette voie pour approuver un traité européen.