Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Personne ne pourrait le faire ! Le traité de Nice ne suffit donc pas. Dans de nombreux domaines, un seul État peut bloquer les décisions collectives. Les règles de décision sont trop exigeantes et ne tiennent pas assez compte de la démographie et de la nécessité d'associer les citoyens, que ce soit par le Parlement européen ou par les parlements nationaux. Bref, l'Union doit adapter ses règles si elle veut remplir ses missions.

La première, soulignée par le Premier ministre, est la promotion de la paix, qui ne peut être réalisée sans que les États se donnent clairement pour objectif la prévention des conflits et sans qu'ils s'engagent, ensemble, à développer leurs capacités de défense.

Autre mission essentielle de l'Union : renforcer l'influence de l'Europe dans le monde, et traiter les grands défis mondiaux. Ces défis, quels sont-ils dans un proche avenir ? Ce sont la gestion des migrations et des mouvements démographiques, le changement climatique, la nouvelle donne énergétique, la solidarité face aux grandes catastrophes naturelles et, bien sûr, la lutte contre le terrorisme.

Avec le traité de Nice, l'Union ne dispose pas des moyens juridiques nécessaires. Or ce que les Européens ne font pas ensemble, personne ne le fera pour eux, et dans leurs intérêts. C'est pour cela qu'il est urgent d'agir, urgent pour que l'Europe puisse donner l'exemple.

Dès septembre 2006, puis au cours de la campagne électorale, le Président de la République a donné forme aux aspirations des Français sur le rôle de la France en Europe et sur la vision de ce que devait être le rôle de l'Europe dans le monde. Le Premier ministre l'a rappelé. Dès son investiture, le Président a fait part à ses partenaires de la volonté de la France et des Français d'établir un nouveau traité modificatif, apportant une solution aux difficultés institutionnelles de l'Union européenne et une réponse aux préoccupations des citoyens. Si ce traité était accepté par tous, la France le ratifierait par la voie parlementaire.

Cet engagement de la France était fondamental pour nos partenaires, car il donnait enfin de la crédibilité à la perspective d'un autre traité pour l'Europe et permettait d'en définir le contenu possible. Ce n'était pas chose facile. Mais, au Conseil européen de juin 2007, tous les chefs d'État et de gouvernement ont constaté que le traité constitutionnel était caduc. C'est ce que traduisent les articles 1er et 3 du projet de loi soumis à votre examen.

Par ailleurs, le traité de Lisbonne apporte une réponse aux préoccupations émises par nos concitoyens.