Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, messieurs les présidents de la commission des lois, de la commission des affaires étrangères et de la délégation pour l'Union européenne, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, nous sommes réunis pour débattre du projet de loi constitutionnelle qui sera soumis à l'adoption du Congrès le 4 février prochain. Comme vous l'a indiqué Mme la garde des sceaux, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre dernier, a jugé qu'une révision de la Constitution était nécessaire avant la ratification du traité de Lisbonne. Je tiens à remercier les rapporteurs – le président Jean-Luc Warsmann et M. Hervé de Charette – qui ont parfaitement exposé tous les enjeux européens de ce débat.

Le traité de Lisbonne est le fruit d'une volonté politique collective dont l'objet est d'apporter une solution à un problème inédit : deux États membres fondateurs de l'Europe, par la voie d'un référendum, ont exprimé craintes et interrogations face au devenir de notre Union.

Le blocage n'a pas été immédiat. Dix-huit États, représentant 56 % de la population européenne, avaient en effet approuvé le traité constitutionnel. Deux autres, la Roumanie et la Bulgarie, l'ont encore approuvé après son rejet par la France et les Pays-Bas, en mai et juin 2005. Quatre autres s'apprêtaient à le faire, avant qu'il ne soit décidé par le Conseil européen de faire une pause, en juin 2005.

Mais, la crise était si profonde que, le 26 janvier 2007, 20 États se sont réunis à Madrid pour demander la poursuite de la ratification du traité constitutionnel. Pour la première fois, l'Europe se réunissait sans la France et, qui plus est, pour débattre de son avenir. Quel que soit le sentiment ou le diagnostic de chacun sur la marche de l'Europe, nous ne pouvions que déplorer cette situation inédite.

À cette époque, certains ont constaté la mort du projet européen, qui n'aurait pas survécu à la réunification de notre continent. Pareille impasse n'était pas acceptable. L'Europe ne pouvait demeurer sans perspective, et la France sans sa place dans l'Europe. L'Europe avait, jusqu'à présent, rempli ses objectifs en s'érigeant en puissance économique, dotée de règles communes et d'une monnaie unique. Mais sa tâche n'était pas achevée. Elle n'est pas achevée.

Qu'est-ce que l'Europe aujourd'hui ?