Intervention de Rachida Dati
Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, le présent projet de loi constitutionnelle est le préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Le Premier ministre vient de vous montrer à quel point ce traité est fondamental pour la relance de la construction européenne. Nous devons le ratifier pour qu'il puisse entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Tel est notre objectif commun.
Comme vous le savez, c'est le Président de la République qui procédera à cette ratification. Elle doit respecter deux étapes. Dans la première, nous devons réviser notre constitution pour la rendre compatible avec certaines dispositions du nouveau traité.
