Intervention de François Fillon

C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé de saisir le Conseil constitutionnel dès le lendemain du Conseil européen de Lisbonne, avant d'engager les procédures ouvrant à la ratification. Le projet de loi constitutionnelle que vont vous présenter Mme la garde des sceaux et M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes tire toutes les conséquences de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 20 décembre. Il représente la première étape, indispensable, à la ratification du traité par la France.

Les Français espèrent en l'Europe ; les Européens espèrent en la France. Ces deux espérances se rencontrent aujourd'hui dans ce texte. Ce sont ces deux espérances que je vous invite maintenant à concrétiser. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)