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Intervention de François Fillon

Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

François Fillon, Premier ministre :

Jamais il n'a tenu d'autre discours aux Français.

Par quatre fois, en accordant leur confiance à Nicolas Sarkozy et à sa majorité parlementaire, les électeurs ont souscrit à cette approche. Fort de ses engagements, le Président de la République, en étroite coordination avec la Chancelière allemande, qui présidait alors l'Union européenne, a ainsi négocié avec succès le nouveau traité. Nous sommes donc ici aujourd'hui, pour le premier acte de ce qui mènera à la ratification française du traité de Lisbonne.

Ce nouveau traité éteint, je le crois, les principales craintes exprimées par les Français.

Ce n'est plus une Constitution, mais un complément et une amélioration des traités existants. Le traité sur l'Union européenne subsiste. Le traité sur la Communauté européenne, rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l'Union » subsiste également.

Les symboles constitutionnels ont disparu. La concurrence libre et non faussée, qui avait été tant critiquée en tant qu'objectif de l'Union dans le projet de 2005, n'est plus un objectif de l'Europe, mais un simple moyen. Le rôle des parlements nationaux est considérablement renforcé par le traité de Lisbonne : pour la première fois, un traité européen vous accorde un véritable poids politique sur les propositions de la Commission, grâce au contrôle de la subsidiarité.

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