Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375).

Ce matin, le vote sur l'amendement n° 1314%2C1375/3853">3853 , à l'article 1er, a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3 du règlement.