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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 22 novembre 2007 à 21h30
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

L'amendement n° 78 rectifié vise à permettre à notre assemblée d'être mieux informée des débats de l'assemblée de Polynésie lorsque celle-ci est consultée pour avis au sujet d'une loi organique relative à la Polynésie française. Les majorités étant fluctuantes au sein de l'assemblée de Polynésie, l'amendement n° 78 rectifié prévoit qu'un « avis minoritaire » est annexé à l'avis « majoritaire » qu'elle émet.

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