Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Le débat que nous avons eu tout à l'heure a été utile, puisque le Gouvernement a entendu nos préoccupations. La nouvelle rédaction qu'il nous propose est en effet beaucoup plus précise. Il est ainsi prévu que le haut-commissaire interviendra « en cas d'urgence », ce qui exclut tout jugement d'opportunité politique. Ceux qui tiennent à l'autonomie de la Polynésie française seront donc rassurés.

Par ailleurs, contrairement à ce que vient d'indiquer M. Le Roux, les préfets ou les hauts-commissaires ont le devoir d'assurer la sécurité de la population – qu'il s'agisse de la sécurité sanitaire ou de celle des personnes et des biens – sur l'ensemble du territoire national et, en cas d'urgence, ils peuvent pour ce faire se substituer aux maires ou aux présidents des conseils généraux. Je me souviens que M. Temaru, renversé par une motion de censure, a bloqué les institutions pendant plusieurs jours. Qu'aurait-on fait s'il y avait eu un cyclone ? Il est donc souhaitable que le haut-commissaire puisse également intervenir pour assurer le fonctionnement normal des services publics.

Dès lors qu'il ne peut plus prendre de mesures d'opportunité politique et qu'il n'a la possibilité d'intervenir, uniquement en cas d'urgence et après une mise en demeure restée sans résultat, que pour assurer la sécurité de la population et le fonctionnement normal des services publics ou, éventuellement, pour mettre fin à une violation grave et manifeste des dispositions de la présente loi, la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement est de nature à rassurer ceux qui tiennent farouchement et à l'autonomie de la Polynésie française, tout en souhaitant que sa population puisse bénéficier des mêmes garanties que les autres Français.