Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le secrétaire d'État, tout à l'heure, notre débat sur l'article 6 bis nous a permis de montrer à la Polynésie française que nous tenions beaucoup à son autonomie.

Permettez-moi, chers collègues de Polynésie, d'outre-mer et de métropole, de vous présenter un amendement qui rappelle simplement que la République française tient aussi à son autonomie.

Or, dans le statut de 2004, avait été introduite à la demande de M. Flosse une curiosité. Je vous la lis puisque certains d'entre vous n'étiez pas encore sur ces bancs à l'époque. L'article 15 de la loi organique du 27 février 2004 dispose : « La Polynésie française peut disposer de représentations auprès de tout État ainsi que l'une de ses entités territoriales ou territoire reconnu par la République française ou de tout organisme international dont cette dernière est membre ou tout organisme international du Pacifique. Le président de la Polynésie française négocie l'ouverture de ces représentations et nomme les représentants. Les autorités de la République et l'assemblée de la Polynésie française en sont tenues informées. »

En clair, dans le statut actuel, le président de la Polynésie française a la possibilité de négocier directement avec des États étrangers pour ouvrir des légations diplomatiques. Avec cet amendement, je vous propose de rétablir l'équilibre et, de façon très symbolique, de replacer la Polynésie dans la République française, en tout cas pour ce qui concerne ses relations extérieures, grâce à une rédaction qui, comme le disait tout à l'heure M. le secrétaire d'État et comme ce sera peut-être le cas pour la Nouvelle-Calédonie ou pour Wallis-et-Futuna, permet à la Polynésie d'aider la France, de participer à l'effort de la France et à une grande politique française dans le Pacifique, tout en restant un peu dans le giron de la République française.

L'amendement que je propose est donc ainsi libellé : « La Polynésie française peut disposer de représentations au sein des ambassades et consulats français de la zone Pacifique ou tout organisme international du Pacifique. » Dans le statut actuel, la Polynésie peut fort bien avoir ses propres représentations. Même s'il existe une ambassade ou un consulat français, elle peut louer des bâtiments ailleurs et ouvrir sa propre représentation. « Le président de la Polynésie française négocie l'ouverture de ces représentations auprès du président de la République Française ou de son représentant en Polynésie française », et non plus directement avec des chefs d'État étrangers auxquels il parle d'égal à égal, sortant ainsi un peu plus de la République française. Le président de la Polynésie « en nomme les représentants ». Il « est tenu d'en informer l'assemblée de la Polynésie française », ce qui n'est même pas prévu dans le statut actuel, qui précise simplement que le président de la Polynésie française consent – n'est-ce pas lui qui a rédigé cet article ? – à informer le Président de la République française de ses initiatives.

Nous avons, tous ensemble, défendu l'autonomie de la Polynésie au sein de la France : il s'agit à présent de rétablir un peu l'autonomie de la France vis-à-vis de la Polynésie française.