Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'amendement n° 78 vise à mieux éclairer la population de Polynésie, mais surtout l'Assemblée et le Sénat lorsque nous sommes amenés à débattre de projets de loi, notamment organiques, à propos de la Polynésie française.

En effet, aujourd'hui, le système prévoit qu'il y a débat préalable obligatoire à l'assemblée de Polynésie française ; puis la position majoritaire issue de ce débat nous est transmise.

Cet amendement prévoit tout simplement que nous puissions également avoir communication d'un « avis minoritaire ».

Le secrétaire d'État, le rapporteur et tous les orateurs ont souligné la complexité et la diversité de la vie politique polynésienne, et lorsque nous discutons de la loi qui encadre la vie démocratique, économique et sociale des Polynésiens, il serait utile que nous ayons, aussi, un avis différent de l'avis majoritaire de l'assemblée de la Polynésie.

Un exemple, monsieur le secrétaire d'État. Sur le projet qui nous est soumis, s'agissant du droit électoral, l'assemblée de Polynésie française actuelle a émis un avis différent de celui que nous avons adopté il y a quelques minutes.

Une minorité, certes, mais une minorité qui existe, qui a eu la confiance des Polynésiens, peut adopter un autre avis, et nous devons avoir les deux – avis majoritaire et avis minoritaire – si nous voulons, nous, parlementaires nationaux, nous forger un avis objectif.

Telle est la disposition que je préconise d'introduire dans notre droit aujourd'hui. Si cela n'est pas possible ce soir, je suis persuadé qu'elle verra le jour dans un futur proche, car il est pour nous indispensable d'être informés de tous les avis qui sont donnés au sein de l'assemblée de Polynésie.