Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous avons certes beaucoup évoqué cet article lors de la discussion générale, mais nous débattons à présent du détail.

Pour ce qui concerne l'instabilité, j'observe qu'elle est beaucoup moins contestée que tout à l'heure, et c'est tant mieux.

Je souhaitais reprendre quelques déclarations de nos collègues socialistes. Au début de 2007, alors que nous parlions de la Polynésie française – M. Temaru n'était alors pas au pouvoir –, M. Dosière déclarait que « l'instabilité politique constatée en Polynésie n'[était] pas seulement liée au mode de scrutin » : c'est vrai, mais cela sous-entend donc que le mode de scrutin y contribuait, et surtout que l'instabilité existait. Celle-ci aurait-elle donc disparu aujourd'hui pour la seule raison que M. Temaru est au pouvoir ?

En 2004, alors que nous discutions du mode de scrutin alors imposé par M. Flosse et modifié depuis, vous déclariez, monsieur Dosière, que le système des circonscriptions adopté – que vous reprenez sans le modifier, monsieur Le Roux – aurait, « si le Sénat avait pu procéder à une analyse », abouti « à aggraver les inégalités de représentation démographique entre les archipels ». Or vous reprenez ce découpage sans le modifier, et M. Roman disait tout à l'heure qu'il trouvait grâce à ses yeux. À l'époque, M. Dosière affirmait, à juste titre, que « le nouveau découpage aggrave les écarts entre les circonscriptions, ce qui est tout à fait contraire aux règles fondamentales retenues par le Conseil constitutionnel en la matière ».