Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Parmi les pratiques discutables, il y a une habitude prise en Polynésie par certains membres du gouvernement : si jamais il y a dépôt d'une motion de censure, ils démissionnent de leurs fonctions pour redevenir membres de l'assemblée polynésienne afin de pouvoir voter contre la motion de censure, quitte à redevenir ensuite membre du gouvernement. Le Gouvernement a souhaité dans son projet de loi mettre fin à ce genre d'aberration. C'est une bonne chose.

L'amendement vise à éviter des dépenses inutiles. En effet, dans le texte qui nous est soumis, un ministre qui démissionne dans ces conditions ne retrouverait son poste de représentant à l'assemblée de Polynésie qu'au bout de trois mois, et toucherait pendant ce temps les indemnités de ministre démissionnaire, cependant que son remplaçant à l'assemblée serait rémunéré. Si, dès le vote sur la motion de censure, il redevenait membre du gouvernement ou de l'assemblée, on éviterait de payer deux personnes pendant trois mois là où une seule est nécessaire.