Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 12, amendement 3873
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Toujours dans le souci de clarifier le débat pour tout le monde, le Gouvernement lève aussi la réserve sur le vote des amendements sur lesquels il l'avait demandée avant l'article 7. Ainsi, nous pourrons commencer l'examen de l'article 13. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)
