Intervention de Jean-Claude Sandrier

Dans la perspective de la discussion à venir sur l'article 13, il s'agit d'un amendement essentiel.

Loin d'entraver le débat parlementaire, il vise à créer les conditions d'un réel examen autour d'amendements identiques, lors d'une discussion commune. Il ne s'agit pas d'obstruction, mais de créer des conditions de débat différentes où le temps, cet allié du parlementaire sage, est respecté en tant qu'élément constitutif de la démocratie et de la construction des lois.

Ce respect du temps politique est évidemment à cent lieues du rythme frénétique de M. Sarkozy qui veut nous faire légiférer sous le règne des annonces afin de mieux perdre nos concitoyens. Vous nous permettrez d'envisager le Parlement autrement que comme une simple caisse d'enregistrement des desiderata présidentiels.

Faut-il vous le rappeler, en mai dernier, les citoyens – et électeurs – français étaient au centre de votre discours. Où sont-ils à présent ? Comment, dans ce projet de loi organique, entendez-vous les replacer au centre des institutions, au coeur du débat politique ? Apparemment pas en respectant leurs représentants, tous ceux qu'ils ont élus et qui sont ici traités comme des pantins de la République.

À cet égard, il est désolant de constater les priorités du Gouvernement dans le traitement des lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle. Est-il vraiment utile de renforcer le pouvoir exécutif avant de mettre en place les droits supplémentaires des citoyens, avant de reconnaître de véritables droits à l'opposition et aux groupes minoritaires ? La démocratie, c'est prendre le temps de débattre, de discuter, de revoir ensemble les projets et objectifs du texte.

Cet amendement ne vise pas à couper court à la discussion parlementaire mais, bien au contraire, à contribuer à améliorer la qualité des débats. Comme l'ont rappelé certains orateurs de l'opposition, les amendements déposés en séance publique n'ont cessé d'augmenter, passant de 7 000 pages à 22 000 pages entre 1976 et 2008. À qui la faute, monsieur le secrétaire d'État ? En réalité, cette inflation correspond à l'augmentation du nombre de lois et à la médiocrité de la production législative.

Au lieu du crédit temps que vous voulez nous imposer, nous proposons une alternative respectueuse des droits élémentaires de tous les parlementaires et des conditions de débat de tous les amendements dignes et honorables qui sont déposés. C'est pourquoi nous souhaiterions que cet amendement soit réellement discuté, et non pas repoussé comme vous souhaitez le faire conformément à votre attitude depuis le début des débats. De toute façon, nous aurons l'occasion d'y revenir dans quelques mois, au moment de la réforme du règlement intérieur.