Intervention de Rudy Salles
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 12, amendement 3873
Rudy Salles, président :L'amendement est donc discuté, mais le vote est réservé.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 3873 .
