Intervention de Rudy Salles
Réunion du 20 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 12, amendement 3873
Rudy Salles, président :Nous en venons à l'examen de l'amendement n° 3873 , portant article additionnel après l'article 12.
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
