Intervention de Alain Saubert

, rapporteur de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, je me permets de rappeler in limine, que M. le Premier Ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental le 11 février 2008, afin de le solliciter pour émettre un avis sur la loi programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer. C'est ainsi que s'appelait ce projet de loi à l'époque.

L'urgence nous fut alors recommandée. Nous rendîmes notre avis en séance plénière du Conseil, en présence de Mme la ministre de l'intérieur et de M. le secrétaire d'État à l'outre-mer, le 23 mars 2008, le vote intervenant le 24 mars. Nous sommes aujourd'hui le 6 avril 2009, un an plus tard.