Intervention de Michèle Alliot-Marie

Nous faisons en sorte que cette décision ne pénalise pas les entreprises des zones franches globales d'activité. Le dispositif sera adapté pour maintenir un avantage spécifique de l'outre-mer par rapport à la métropole. Le Sénat a introduit de nouveaux pourcentages d'exonération pour la taxe professionnelle, portés de 50 à 80 % pour les secteurs et zones ordinaires, et de 80 à 100 % pour les secteurs et zones prioritaires.

Deuxième soutien, le fonds exceptionnel d'investissement créé par le projet de loi permet à l'État de soutenir les opérations d'équipements publics collectifs, qui participent au développement économique et social. Ce fonds est doté au total de 165 millions d'euros.

Pour soutenir le petit commerce, un fonds spécifique dédié à l'outre-mer sera doté de 8 millions d'euros. D'autres mesures d'appui aux investissements pourront venir le compléter.

Troisième priorité : la relance du logement social. La situation du logement demeure préoccupante outre-mer. Certaines situations sont indignes des exigences et des valeurs qui sont les nôtres au XXIe siècle.

Les mécanismes d'aide au logement ont montré leurs limites. La défiscalisation du logement libre a porté préjudice au logement social pour deux raisons : les entreprises de construction ont privilégié le logement libre, plus rémunérateur, par rapport au logement social ; la hausse du prix du foncier a rendu les terrains indisponibles pour le logement social. Le texte prévoit donc de réorienter les mécanismes de défiscalisation vers le logement social et le logement intermédiaire.

Plusieurs avancées viennent compléter cette mesure simple de justice sociale.

D'abord, l'ouverture de la défiscalisation pour la réhabilitation immobilière pour les logements d'au moins vingt ans d'âge. Cette mesure représente 2 millions d'euros. Cela va dans le sens de la qualité, car, en raison des conditions de vie, les dégradations sont plus rapides et on voit l'état du patrimoine. C'est aussi un élément important pour le dynamisme économique et social, car le secteur du logement représente 22 000 emplois et la moitié du chiffre d'affaires du bâtiment et des travaux publics.

Ensuite, le nouveau dispositif de défiscalisation pour les logements sociaux a été ouvert aux opérateurs qui souhaitent créer des résidences sociales pour les personnes âgées. C'est une avancée faite après la concertation qui a été menée. Cela nous paraît être une mesure de bon sens et de justice sociale.

Enfin, le dispositif national voté fin 2008, dit « amendement Scellier », a été adapté à l'outre-mer afin de le rendre plus attractif sur ses volets concernant les logements sociaux et les logements intermédiaires. Cet amendement permettra aux investisseurs de se créer un patrimoine tout en apportant une réponse adaptée aux besoins en matière de logement.

Mesdames, messieurs, avant d'entamer nos débats qui, je l'espère, se dérouleront dans le même esprit qu'au Sénat, je veux simplement vous faire part de deux ou trois convictions.

L'outre-mer a des atouts. L'outre-mer a des forces. L'outre-mer a des talents. Le projet de loi d'orientation pour le développement économique des outre-mer vise à donner aux départements et aux collectivités d'outre-mer les moyens de valoriser ces atouts et de développer des ambitions pour le XXIe siècle.

Dès aujourd'hui, des états généraux commencent à se tenir à la demande du Président de la République. Les acteurs économiques, sociaux et culturels de l'outre-mer auront ainsi l'occasion de participer à un vaste débat, sans tabou, sur l'ensemble des enjeux de l'outre-mer, de la gouvernance au dialogue social, de la coopération régionale à la culture, de la mémoire et de l'identité à l'égalité des chances, de la formation à l'accès à l'emploi.

Ce sera la plus grande consultation jamais menée outre-mer, qui aboutira, sous la présidence du chef de l'État, à la réunion du Conseil de l'outre-mer dont la création a été annoncée il y a quelques semaines.

Avec ce projet de loi, avec les états généraux, une nouvelle page s'écrit dans la relation entre la métropole et l'outre-mer, une page qui doit être une page d'espoir et de responsabilité, une page de solidarité et d'ambition partagée.

Cette page, j'en suis persuadée, nous l'écrirons ensemble, dans la fidélité aux valeurs de la République, dans la confiance dans les hommes et les femmes d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)