Intervention de Michèle Alliot-Marie

Le projet de loi que nous discutons aujourd'hui est une première étape, mais une étape fondamentale. Les états généraux annoncés par le Président de la République permettront de poursuivre la réflexion sur la fixation des prix, la transparence des circuits économiques et l'ensemble des questions qui intéressent aujourd'hui l'outre-mer.

Mais, pour revenir au débat d'aujourd'hui, je tiens à souligner que la loi pour le développement économique des outre-mer – LODEOM – nous donne des moyens concrets au service de ces ambitions pour l'outre-mer.

La LODEOM repose sur trois priorités.

D'abord, la recherche de l'efficacité : il faut corriger, en ce sens, les dispositifs existants. Il faut comprendre pourquoi ce qui existe aujourd'hui ne fonctionne pas pour apporter les modifications nécessaires.

C'est ainsi que les exonérations de charges doivent être réformées. Le texte prévoit de les recentrer sur les bas salaires. Au-delà des salaires et de la hausse du pouvoir d'achat, les exonérations de charges doivent aussi permettre de favoriser l'emploi, puisque le chômage est un des éléments importants et négatifs du contexte. En ouvrant les exonérations aux petites entreprises, et à elles seules, pour l'embauche des cadres intermédiaires, donc en leur donnant des qualifications nécessaires, on pense ainsi parvenir à stimuler leur dynamisme et permettre parallèlement à ceux qui ont suivi une formation, donc acquis des connaissances supplémentaires, de trouver des emplois dans les entreprises de leur lieu de vie.

De même certains dispositifs de défiscalisation, qui ont pu être utiles à un moment donné, sont devenus totalement obsolètes, voire, dans certains cas, contre-productifs. Je pense, par exemple, à la défiscalisation des bateaux de plaisance ou du logement libre. Les nouveaux dispositifs doivent donc être réorientés vers des investissements aujourd'hui plus productifs tels que ceux en recherche et développement donc nous savons, aujourd'hui, combien ils sont essentiels quand on a de l'ambition pour l'avenir.

Notre deuxième priorité est donc bien le soutien à l'investissement productif. Les zones franches globales d'activité ont pour finalité de soutenir la compétitivité des entreprises. C'est bien en ce sens que l'on veut adapter les dispositifs fiscaux.

Des secteurs prioritaires bénéficieront d'un abattement de 80 % de leurs principaux impôts. Ils ont d'ailleurs, après un temps où cela n'était pas le cas, été harmonisés dans les trois départements d'outre-mer concernés. C'est notamment le cas pour l'agroalimentaire ou pour les énergies renouvelables.

S'agissant des énergies renouvelables, je note qu'au-delà même des zones franches globales, le projet a été amélioré pour mieux promouvoir l'excellence environnementale des territoires d'outre-mer. C'est là un élément essentiel. Alors que nous réfléchissons tous aujourd'hui aux énergies renouvelables et que nous essayons de les développer, il est évident que nos départements d'outre-mer représentent des capacités formidables de développement, permettant finalement d'être à la pointe du développement de ces énergies renouvelables. Il y a tout ce que l'on connaît dans le domaine du solaire, de l'éolien et de la biomasse. L'énergie produite à partir de la bagasse – résidu biologique de la canne à sucre – sera désormais mieux payée aux producteurs. Ce souhait, relayé notamment par la commission des affaires économiques, a été exaucé.

Certains se demandent si la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le Président de la République ne va pas annuler un certain nombre des avantages accordés aux départements d'outre-mer.