Intervention de Michèle Alliot-Marie

Ce projet de loi aborde des questions directement liées à l'avenir de l'outre-mer. Pour autant, notre débat ne saurait faire abstraction de l'actualité qui a été marquée, pour la Guadeloupe et la Martinique, par une période de crise sociale importante. La Guyane et la Réunion sont encore concernées par un certain nombre de mouvements.

L'actualité est aussi celle de la crise économique et financière mondiale, laquelle amplifie les difficultés des économies ultramarines inscrites dans des zones géographiques déjà fragilisées. Des réponses sont apportées par le plan de relance décidé par le Président de la République et mis en oeuvre par le Gouvernement. À ce titre, 130 millions d'euros sont engagés pour dynamiser les économies ultramarines.

Le 19 février dernier, le Président de la République a encore annoncé un effort supplémentaire pour l'outre-mer. Cet effort financier est inclus dans le projet de loi que nous étudions aujourd'hui.

Mesdames, messieurs les députés, toute crise est non seulement un défi, un risque, mais aussi, j'en suis personnellement convaincue, une véritable opportunité. Certes, ce défi nous oblige à répondre à des questions qui ont sans doute été négligées pendant des années, voire des décennies. C'est aussi le risque que la compétitivité des départements d'outre-mer ne soit handicapée dans un contexte international de plus en plus exigeant. Mais ce peut être également une opportunité, une formidable occasion d'agir ensemble, si on en a la volonté.

Soyez certains, mesdames, messieurs les députés, que cette volonté est celle du Président de la République, celle du Gouvernement, celle que nous partageons avec Yves Jégo. Je ne doute pas que ce soit aussi la vôtre.

Il s'agit sans doute, d'abord, de changer de méthode. Nous devons toujours être lucides. Depuis des années, de nombreux efforts ont été faits. Les résultats obtenus ne sont, pour autant, pas toujours à la hauteur. Nous sommes effectivement partis des contraintes réelles des économies ultramarines : l'insularité, l'éloignement de la métropole et l'étroitesse des marchés. Trop longtemps toutefois, les réponses apportées à ces contraintes se sont limitées à compenser ou à essayer de rattraper ces handicaps. C'était, certes, nécessaire, mais ce n'était pas suffisant. Ces politiques ont donné des résultats que personne ne conteste : réduction de l'habitat insalubre, émergence de secteurs économiques créateurs d'emplois, accès croissant des habitants à une formation de qualité. Pourtant, si nous analysons objectivement la situation, il est vrai que le taux de chômage demeure plus élevé que celui de l'ensemble de la nation. Le logement social est notoirement insuffisant en quantité et en qualité. Les prix à la consommation sont beaucoup plus élevés.

Une nouvelle approche de l'outre-mer doit donc être construite en commun. C'est ce que je vous propose. Une telle approche doit d'abord être fondée sur une réelle concertation. Ce projet de loi a été élaboré avec les élus et les acteurs professionnels des départements d'outre-mer. Je ne rappellerai qu'une chose : ce sont bien eux, et non le Gouvernement, qui ont déterminé ce que devaient être les secteurs stratégiques prioritaires. Avec eux aussi, des améliorations ont été apportées au texte déposé en juillet 2008, pour tenter de l'adapter au contexte de la crise mondiale et locale.

Un certain nombre de nouvelles mesures ont été introduites dans ce texte telles que, par exemple, celles sur le logement et sur les très petites entreprises fortement éprouvées par la crise. La prise en compte de ces nouvelles menaces a conduit à augmenter les crédits dédiés à ces questions. Ainsi, 150 millions d'euros supplémentaires seront investis dans les économies ultramarines.

De nouvelles mesures ont été aussi décidées pour le pouvoir d'achat, un des grands problèmes à l'origine de la crise sociale que nous avons connue. Ainsi, le bonus salarial versé par les entreprises dans les départements d'outre-mer sera exonéré de cotisations sociales. Vos commissions ont largement participé à ce travail. Je veux les en remercier tout particulièrement.

Une nouvelle approche, c'est aussi une approche fondée sur une stratégie ambitieuse. Si nous voulons faire d'une crise une véritable chance, il convient également de faire preuve d'ambition quant aux propositions qui doivent en sortir.

L'objectif, c'est un nouveau projet économique et social pour l'outre-mer. Dynamisme démographique, richesses culturelles, proximité de régions parmi les plus dynamiques du monde, ce sont là les atouts de l'outre-mer et la clé de son avenir économique.

Nous voulons donc nous appuyer sur ces atouts, sur la compétitivité des entreprises d'outre-mer, sur le talent des hommes et des femmes de l'outre-mer pour mettre en oeuvre un modèle de développement économique fondé sur les productions locales, sur les potentiels de chaque territoire, permettant à chacun de mettre en avant ses propres richesses.