Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Dans le dispositif prévu aujourd'hui, les bailleurs sociaux n'ont pas la possibilité de répercuter sur le locataire une partie significative du coût des travaux destinés à faire des économies d'énergie. En bref, les investissements réalisés dans des équipements tels que des ballons d'eau chaude solaires, des puits canadiens ou des récupérateurs d'énergie, aboutissent à un surcoût pour le bailleur social et à une diminution des charges de logement pour le locataire. Notre amendement n° 834 ainsi que nos amendements de repli cherchent simplement à établir un meilleur équilibre financier dans ce type d'opération.

Aujourd'hui, lorsque l'office public de l'habitat ou le bailleur social privé investissent dans des équipements destinés à diminuer le coût de consommation d'énergie, et donc in fine les charges locatives, ils le font à perte, sans aucune possibilité de répercuter sur les locataires les charges qu'ils auront supportées.

Je sais qu'un partage à 5050, du type gagnant-gagnant, a été évoqué. Je comprends cette idée. Mais pour être confronté à des opérations de construction de ce genre, je sais qu'elle ne pourrait être appliquée.

Et même si notre précédent échange a pu créer quelques tensions, madame la ministre, je veux vous alerter sur la position dans laquelle se trouve l'opérateur. Dans ma propre commune, j'ai dû renoncer à des opérations car elles déséquilibraient les comptes du bailleur en faveur du locataire. Notre amendement propose donc que 80 % des économies d'énergie soient récupérables pendant la durée de l'emprunt par le bailleur social, compte tenu du fait qu'elles entraînent une diminution des charges pour le locataire.

La volonté de réduire la consommation d'énergie et les coûts qui en résultent vont croissant tandis que les normes en ce domaine se multiplient. Nous proposons, sans qu'il en coûte quoi que ce soit au locataire, à l'État ou au bailleur, d'établir un équilibre qui permettrait de répondre aux aspirations environnementales. Il faut bien voir que personne n'osera puiser dans ses fonds propres et je tiens à appeler votre attention sur ce point, madame la ministre, car je connais votre engagement. Avec les nouvelles normes en ce domaine, sans moyens supplémentaires de l'État – qui, je le comprends bien, ne dispose pas forcément de ces fonds –, nous allons avoir bien du mal à boucler le financement des logements sociaux. Les surcoûts de tels travaux représentent de 10 % à 15 % et s'ils ne sont pas compensés d'une manière ou d'une autre, certaines opérations ne pourront être financées.

Je sais que le ministère du logement n'a pas été suffisamment entendu sur ce point pendant les arbitrages du Grenelle de l'environnement. Nous proposons une voie de sortie, respectueuse de la qualité environnementale des logements, qui se fera au bénéfice de tous : locataires et bailleurs sociaux.