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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 39, amendement 832

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Cet amendement me semble relever du simple bon sens. Les organismes de logements sociaux –en tant que maire, j'en dirige un –, perçoivent chaque mois des loyers. Payer son loyer au gardien au bas de l'immeuble, voire au siège de l'agence de l'organisme de logements sociaux génère, en termes des personnels, un supplément de coût par rapport au prélèvement automatique.

Dans ma commune, plus de 40 % des locataires de logements sociaux souscrivent au système simple du prélèvement automatique. Il y a quelques années, des assureurs proposaient de diminuer les primes en échange du prélèvement automatique. De même, les coûts étant moindres pour l'exploitant – l'organisme de logement social –, pourquoi ne diminuerait-on pas le loyer ?

Jusqu'à présent, on m'a toujours objecté – j'espère que vous n'aurez pas la même interprétation, madame la ministre – que ceux qui ne bénéficient pas d'un compte bancaire ne peuvent pas profiter de cette baisse. Soit, mais je ne vois pas pourquoi les locataires sociaux, titulaires d'un compte bancaire, qui ont des difficultés à payer leur loyer, ne bénéficieraient pas d'une ristourne à partir du moment où ils réduisent les coûts de l'organisme de logement social dont ils dépendent. Certes, la réduction que je propose n'est pas considérable – 1 % au maximum du loyer principal, soit trois ou quatre euros par mois – mais c'est toujours cela.

Très franchement, je comprends mal pourquoi, depuis des années, on refuse un tel amendement alors qu'il simplifierait la tâche des bailleurs et réduirait leurs coûts ainsi que le loyer des locataires. Faire plus simple me paraît difficile.

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