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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 33, amendements 494 645

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des :

Dans la mesure où les conditions de la délégation sont parfaitement encadrées, comme le prévoit l'amendement, la commission a émis un avis favorable. Encore faut-il que ces conditions soient rigoureuses !

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