Intervention de Christine Boutin
Réunion du 9 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 25, amendements 550 551
Christine Boutin, ministre du logement :
Avis défavorable sur l'amendement n° 550 . En effet, la notion d'habitat indigne implique la mobilisation des procédures de police pour contraindre et sanctionner les marchands de sommeil qui exploitent les personnes les plus fragiles. On ne peut donc y inclure les risques naturels.
J'émets également un avis défavorable sur l'amendement n° 551 .
(L'amendement n° 550 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 551 n'est pas adopté.)
